PROGRAMME DE LA JOURNEE
9h00 > Café d'accueil
9h30 - 12h30 > Matinée
Propos introductifs
Jean-René KERLOC'H, bâtonnier du barreau de Nantes
ETAT DES LIEUX
modératrice Vanina ROCHICCIOLLI, avocate au Barreau de Paris, présidente du Gisti
Laurent FICHOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes - Fonctionnement du parquet civil - Procédures particulières (gracieux / contentieux, exéquatur, vérifications d’opposabilité...)
Alain STERBIK, sous-directeur de l’état civil et de la nationalité, chef du service central d’état civil (SCEC) Laurence BOURDEAU, chef de bureau au département exploitation, SCEC Nadine ZAMBEAUX, chef du bureau des affaires juridiques, SCEC
Nathalie FERRE, professeur des universités, université Paris-13 - Règles générales sur l’état civil (article 47 code civil- 509 CPC) - Actualisation jurisprudentielle xxxx
12h30 - 14h00 > Cocktail à la Maison de l'avocat xxxx
14h00 - 17h30 > Après-midi
REFLEXIONS COLLECTIVES - SEANCE DE TRAVAIL POUR ALLER PLUS LOIN
Laurence ROQUES, avocate, barreau de Créteil Karine PARROT, professeur des universités, université de Cergy-Pontoise Maïté SAULIER, professeur des universités, université de Cergy-Pontoise - La notion d’état civil et d’identité - La charge de la preuve
17h30 > Clôture des débats
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